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Conditions de prestation du cabinet

Aflore · Version du 16 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux missions du cabinet Aflore : Conseil, Conception et Performance. Elles sont réservées aux professionnels. Dans ce texte, « vous » et « le client » désignent l'entreprise qui confie la mission ; « Aflore » désigne le cabinet, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 943 788 828, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

L'abonnement aux employés IA suit ses propres règles : les conditions générales des employés IA.

1. Pour toutes les missions

Un document écrit avant de commencer

Chaque mission commence par un document écrit que vous acceptez : un devis pour le Conseil et la Conception, une lettre de mission pour la Performance. Ce document précise la mission ; les présentes conditions s'appliquent à tout ce qu'il ne règle pas.

Des prix fixés d'avance

Le prix est fixé dans le devis ou la lettre de mission et ne change pas en cours de mission, sauf les frais que le devis prévoit de refacturer au coût réel. Prix nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Vos documents restent confidentiels

Les documents et informations que vous nous confiez servent uniquement à votre mission. Nous ne les communiquons à aucun tiers, en dehors des prestataires techniques nommés dans notre politique IA et notre politique de confidentialité. Ils ne sont envoyés à un service d'IA qu'avec votre accord, et le fournisseur utilisé est nommé dans le devis ou la lettre de mission. À la fin de la mission, nous vous les rendons ou les effaçons à votre demande.

Un accompagnement technique et organisationnel

Notre accompagnement est technique et organisationnel, jamais juridique : nous ne donnons pas de consultation juridique ; les réclamations que nous préparons sont relues et envoyées par vous, sous votre nom.

2. Conseil et Conception

Devis écrit

Avant de commencer, nous vous remettons un devis écrit qui fixe le périmètre, les livrables, le délai et le prix. La mission commence après votre acceptation écrite du devis.

Livrables

Les livrables sont listés dans le devis. Pour le Conseil : deux échanges (un cadrage de 45 minutes, une restitution d'une heure) et une feuille de route chiffrée qui dit où l'IA crée de la valeur, combien, et dans quel ordre. Pour la Conception : la solution décrite au devis, construite par étapes courtes que vous validez.

Délais

Les délais sont fixés au devis. Pour le Conseil, sauf mention contraire du devis, la feuille de route est remise en 10 jours ouvrés. Les délais courent à compter de la réception des documents et des accès nécessaires ; un retard dans leur transmission décale d'autant la remise.

Paiement

Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéances) sont fixées au devis. Sauf mention contraire du devis, nos factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement

Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Maintenance

La maintenance d'une solution livrée est facultative. Son prix : 12 % du prix du projet par an, payés chaque mois, dès 80 € par mois ; appels au modèle d'IA et hébergement refacturés au coût réel. Sa durée et ses conditions de fin sont fixées au devis.

3. Performance

Le pôle Performance est rémunéré au succès : 30 % du gain vérifié pendant 12 mois, rien au départ. Les règles suivantes s'appliquent à chaque mission, et la lettre de mission les reprend.

1. Le gain vérifié est défini par écrit. Il est égal au prix avant moins le prix après, multiplié par les quantités réellement facturées pendant 12 mois à compter du changement, et constaté sur vos factures. Pour une somme récupérée une seule fois, le gain est la somme effectivement reçue, et notre part en est de 30 %, une seule fois.
2. Une facture trimestrielle, après constat. Notre part fait l'objet d'une facture trimestrielle, émise après constat du gain sur pièces. Vous recevez le détail du calcul et les justificatifs avant toute facture.
3. Rien sur ce que vous obtenez seul. Rien n'est dû sur ce que vous obtenez seul, ni sur ce qui est listé au départ, dans la lettre de mission, comme déjà acquis.
4. Un gain annulé est remboursé. Si un gain est annulé, la commission est rendue pour la part annulée.
5. Un prix stable. Aucun minimum, aucun frais caché, aucun changement de prix en cours de contrat.
6. Les sommes vous sont versées directement. Aflore ne détient jamais l'argent du client : les remboursements et les économies vous sont versés ou appliqués directement par vos fournisseurs, sans intermédiaire.
7. Vous envoyez vos réclamations. Aflore ne réclame aucune créance au nom du client : les réclamations sont préparées par Aflore et envoyées par le client, sous son propre nom.
8. Pas de gain, pas de facture. Si aucun gain n’est constaté, rien n’est dû.

Vous gardez la décision : aucune renégociation, aucun changement d'offre et aucune résiliation n'est engagé sans votre accord écrit. Lorsqu'un fournisseur rémunère Aflore, par exemple dans l'énergie, nous vous l'indiquons par écrit avant votre décision. Le pôle Performance n'intervient pas sur les assurances, les frais bancaires, les cotisations sociales ni la fiscalité.

4. Dispositions générales

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable avec vous ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.

Une question sur ces conditions : contact@aflore.fr.